77403 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/10/2005
N° d'enregistrement
77403
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
21/10/2005
Date d'enregistrement
02/12/2005
Sujet
prime de fin d'année des travailleurs intérimaires
MB Avis Dépôt
16/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/02/2007
Publié au Moniteur Belge du
28/02/2007
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (05)