76444 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2005
N° d'enregistrement
76444
Début de validité
01/07/2005
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
26/08/2005
Date d'enregistrement
16/09/2005
Sujet
la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires
MB Avis Dépôt
30/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
09/11/2006
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE