74187 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/02/2005
N° d'enregistrement
74187
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
30/06/2005
Date de dépôt
08/03/2005
Date d'enregistrement
15/03/2005
Sujet
prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires
MB Avis Dépôt
14/04/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2006
Publié au Moniteur Belge du
03/07/2006
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE