73563 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/12/2004
N° d'enregistrement
73563
Début de validité
-
Fin validité
30/09/2005
Date de dépôt
23/12/2004
Date d'enregistrement
17/01/2005
Sujet
conditions de rémunération des intérimaires en intérim d'insertion (périodes pendant lesquelles ne sont pas mis à disposition)
MB Avis Dépôt
26/01/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2005
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2005
Mots clés
SALAIRES