72213 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/05/2004
N° d'enregistrement
72213
Début de validité
-
Fin validité
01/09/2016
Date de dépôt
18/05/2004
Date d'enregistrement
10/08/2004
Sujet
contrat type de travail intérimaire, documents sociaux et règlementdéfinitif de paie
MB Avis Dépôt
08/09/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
04/11/2005
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE