69750 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/11/2003
N° d'enregistrement
69750
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
05/12/2003
Date d'enregistrement
06/02/2004
Sujet
prime de la construction métallique aux ouvriers intérimaires
MB Avis Dépôt
20/02/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2005
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2005
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES