67449 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/06/2003
N° d'enregistrement
67449
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
19/06/2003
Date d'enregistrement
11/09/2003
Sujet
avantages sociaux
MB Avis Dépôt
02/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2004
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)