66277 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/01/2003
N° d'enregistrement
66277
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2003
Date de dépôt
03/02/2003
Date d'enregistrement
22/05/2003
Sujet
Prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires
MB Avis Dépôt
05/06/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2004
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES