60750 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/2001
N° d'enregistrement
60750
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
21/12/2001
Date d'enregistrement
29/01/2002
Sujet
Avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires
MB Avis Dépôt
13/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/08/2002
Publié au Moniteur Belge du
04/10/2002
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT