59176 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/09/2001
N° d'enregistrement
59176
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2001
Date de dépôt
27/09/2001
Date d'enregistrement
11/10/2001
Sujet
Prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/09/2002
Publié au Moniteur Belge du
29/11/2002
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE