59155 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/09/2001
N° d'enregistrement
59155
Début de validité
-
Fin validité
30/09/2002
Date de dépôt
27/09/2001
Date d'enregistrement
05/10/2001
Sujet
Prolongation de la CCT du 29/09/2000 (conditions de rémunération des travailleurs intérimaires)
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
29/11/2002
Mots clés
SALAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS