58539 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2001
N° d'enregistrement
58539
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
28/06/2001
Date d'enregistrement
13/08/2001
Sujet
Prime de la construction métallique
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2002
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES