58537 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/06/2001
N° d'enregistrement
58537
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2001
Date de dépôt
28/06/2001
Date d'enregistrement
13/08/2001
Sujet
Complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2002
Publié au Moniteur Belge du
10/07/2002
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS