58535 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/06/2001
N° d'enregistrement
58535
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2001
Date de dépôt
28/06/2001
Date d'enregistrement
13/08/2001
Sujet
Avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2002
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)