56206 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/11/2000
N° d'enregistrement
56206
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
01/12/2000
Date d'enregistrement
16/01/2001
Sujet
exécution du protocole d'accord du 29 septembre 2000 relatif à l'accompagnement de l'interim d'insertion
MB Avis Dépôt
09/02/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/09/2001
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2001
Mots clés
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE