55746 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2000
N° d'enregistrement
55746
Début de validité
-
Fin validité
30/09/2008
Date de dépôt
04/10/2000
Date d'enregistrement
26/10/2000
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
08/12/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/09/2001
Publié au Moniteur Belge du
22/11/2001
Mots clés
SALAIRES