55302 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/03/2000
N° d'enregistrement
55302
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
22/03/2000
Date d'enregistrement
10/07/2000
Sujet
Prime de la construction métallique
MB Avis Dépôt
30/08/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2001
Publié au Moniteur Belge du
12/12/2001
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES