2001 Indemnités de Sécurité d'existence

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 28/02/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire a été conclue le 11 octobre 2005 au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Voir CCT liée n° 77402.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/10/2005
N° d'enregistrement
77402
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
21/10/2005
Date d'enregistrement
02/12/2005
Sujet
complément d'indemnité versé aux interimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire
MB Avis Dépôt
16/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
31/08/2006
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Historique
01/01/2005 31/12/2006 2001 Indemnités de Sécurité d'existence