2001 Indemnités de Sécurité d'existence
(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00
Mise à jour: 28/02/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006
Une convention collective de travail relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire a été conclue le 11 octobre 2005 au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.
Voir CCT liée n° 77402.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
11/10/2005 |
N° d'enregistrement
77402 |
Début de validité
01/01/2005 |
Fin validité
31/12/2006 |
Date de dépôt
21/10/2005 |
Date d'enregistrement
02/12/2005 |
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Sujet
complément d'indemnité versé aux interimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire |
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MB Avis Dépôt
16/12/2005 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/05/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
31/08/2006 |
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Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS |
Historique | ||
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01/01/2005 | 31/12/2006 | 2001 Indemnités de Sécurité d'existence |