182984 (CP 322.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
19/09/2023 |
N° d'enregistrement
182984 |
Début de validité
- |
Fin validité
30/06/2025 |
Date de dépôt
28/09/2023 |
Date d'enregistrement
12/10/2023 |
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Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987, à l'exclusion des entreprises de travail intérimaire disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la CP 124, Travailleurs intérimaire visés à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987, à l'exclusion des intérimaires disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la CP 124 |
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Sujet
Droit individuel à la formation |
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MB Avis Dépôt
23/10/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/01/2024 |
Publié au Moniteur Belge du
30/01/2024 |
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Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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Texte corrigé le
14/10/2023 |