175802 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
12/09/2022
N° d'enregistrement
175802
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2024
Date de dépôt
26/09/2022
Date d'enregistrement
07/10/2022
Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires
Sujet
Complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire
MB Avis Dépôt
21/10/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
26/05/2023
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS
Texte corrigé le
11/10/2022