175801 (CP 322.00.00-00.00)

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Date CCT 12/09/2022	N° d'enregistrement 175801	Début de validité -	Fin validité 31/12/2024
Date de dépôt 26/09/2022		Date d'enregistrement 07/10/2022
Champ d'application Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires
Hors du champ d'application Entreprises de travail intérimaire disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la CP 124 et leurs travailleurs intérimaires
Sujet Groupes à risque
MB Avis Dépôt 21/10/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 07/05/2023		Publié au Moniteur Belge du 01/06/2023
Mots clés GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le 11/10/2022