175799 (CP 322.00.00-00.00)
Traitement ("ok" ou autre) : NEW
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Date CCT
12/09/2022 |
N° d'enregistrement
175799 |
Début de validité
- |
Fin validité
30/06/2024 |
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Date de dépôt
26/09/2022 |
Date d'enregistrement
07/10/2022 |
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Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires |
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Sujet
Prime pension pour les travailleurs intérimaires |
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MB Avis Dépôt
21/10/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2023 |
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Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
11/10/2022 |
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