175798 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
12/09/2022
N° d'enregistrement
175798
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/09/2022
Date d'enregistrement
07/10/2022
Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire et intérimaires
Sujet
Modèle de règlement de travail
MB Avis Dépôt
21/10/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RÈGLEMENT DE TRAVAIL
Texte corrigé le
11/10/2022