167544 (CP 322.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
22/09/2021 |
N° d'enregistrement
167544 |
Début de validité
01/10/2021 |
Fin validité
31/12/2021 |
Date de dépôt
30/09/2021 |
Date d'enregistrement
11/10/2021 |
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Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires |
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Hors du champ d'application
Travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité |
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Sujet
Prime pension des travailleurs intérimaires |
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MB Avis Dépôt
20/10/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
09/03/2022 |
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Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
13/10/2021 |