167544 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/09/2021
N° d'enregistrement
167544
Début de validité
01/10/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
30/09/2021
Date d'enregistrement
11/10/2021
Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires
Hors du champ d'application
Travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité
Sujet
Prime pension des travailleurs intérimaires
MB Avis Dépôt
20/10/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2022
Publié au Moniteur Belge du
09/03/2022
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
13/10/2021

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)