163272 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
15/12/2020
N° d'enregistrement
163272
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
21/01/2021
Date d'enregistrement
17/02/2021
Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires
Hors du champ d'application
Travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité
Sujet
Prime de pension pour les travailleurs intérimaires
MB Avis Dépôt
03/03/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/05/2021
Publié au Moniteur Belge du
22/07/2021
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
25/02/2021

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)