163272 (CP 322.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
15/12/2020 |
N° d'enregistrement
163272 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
30/06/2021 |
Date de dépôt
21/01/2021 |
Date d'enregistrement
17/02/2021 |
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Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires |
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Hors du champ d'application
Travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité |
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Sujet
Prime de pension pour les travailleurs intérimaires |
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MB Avis Dépôt
03/03/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/05/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
22/07/2021 |
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Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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Texte corrigé le
25/02/2021 |