156775 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2019
N° d'enregistrement
156775
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
20/12/2019
Date d'enregistrement
04/02/2020
Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987).
Sujet
Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant (324).
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
29/07/2020
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)