156751 (CP 322.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
17/12/2019 |
N° d'enregistrement
156751 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
31/12/2020 |
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Date de dépôt
20/12/2019 |
Date d'enregistrement
04/02/2020 |
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Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). |
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Sujet
Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises ressortissant à la commission paritaire des constructions métalliques, mécaniques et électriques (111.01 et 111.02), à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes. |
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MB Avis Dépôt
17/02/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
29/07/2020 |
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE |
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