152417 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2019
N° d'enregistrement
152417
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
24/06/2019
Date d'enregistrement
28/06/2019
Sujet
la mise au travail de groupes à risque
MB Avis Dépôt
22/07/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/12/2019
Publié au Moniteur Belge du
27/12/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (1903)