146023 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/04/2018
N° d'enregistrement
146023
Début de validité
01/05/2018
Fin validité
30/06/2018
Date de dépôt
27/04/2018
Date d'enregistrement
09/05/2018
Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 207
MB Avis Dépôt
17/05/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
30/08/2018
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)