144405 (CP 322.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
19/12/2017 |
N° d'enregistrement
144405 |
Début de validité
01/01/2018 |
Fin validité
31/12/2019 |
Date de dépôt
22/12/2017 |
Date d'enregistrement
08/02/2018 |
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Sujet
prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises ressortissant à la SCP 106.02 |
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MB Avis Dépôt
16/02/2018 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2018 |
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Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |