144330 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2017
N° d'enregistrement
144330
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
22/12/2017
Date d'enregistrement
31/01/2018
Sujet
prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pourles employés du commerce international, du transport et de la logistique (CP 226)
MB Avis Dépôt
16/02/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2018
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)