140646 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/06/2017
N° d'enregistrement
140646
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
03/07/2017
Date d'enregistrement
27/07/2017
Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111.01 et 02
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/12/2017
Publié au Moniteur Belge du
10/01/2018
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)