129713 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/09/2015
N° d'enregistrement
129713
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
23/09/2015
Date d'enregistrement
08/10/2015
Sujet
emplois-tremplins et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/05/2016
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (1903)