121535 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/02/2014
N° d'enregistrement
121535
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
14/03/2014
Date d'enregistrement
28/05/2014
Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 226
MB Avis Dépôt
12/06/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
18/02/2015
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)