121528 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/03/2014
N° d'enregistrement
121528
Début de validité
01/04/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
20/03/2014
Date d'enregistrement
28/05/2014
Sujet
intervention financière dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
12/06/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
18/02/2015
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (1201)