120396 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2013
N° d'enregistrement
120396
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
28/01/2014
Date d'enregistrement
26/03/2014
Sujet
avantages sociaux aux travailleurs intérimaires
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
16/02/2016
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (2002)