120395 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/01/2014
N° d'enregistrement
120395
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
28/02/2014
Date de dépôt
29/01/2014
Date d'enregistrement
26/03/2014
Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 220
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/11/2014
Publié au Moniteur Belge du
02/01/2015
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)