120313 (CP 322.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
05/12/2013 |
N° d'enregistrement
120313 |
Début de validité
01/01/2014 |
Fin validité
01/05/2014 |
Date de dépôt
13/01/2014 |
Date d'enregistrement
24/03/2014 |
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Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111, à l'exception des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques |
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MB Avis Dépôt
15/04/2014 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014 |
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014 |
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Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE |