119463 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/12/2013
N° d'enregistrement
119463
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
16/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité du travail débutant après un contrat de travail intérimaire
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/08/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (16)