119446 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/12/2013
N° d'enregistrement
119446
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
16/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 209
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2014
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)