114986 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/04/2013
N° d'enregistrement
114986
Début de validité
01/06/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
23/04/2013
Date d'enregistrement
22/05/2013
Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 130
MB Avis Dépôt
04/06/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
15/07/2014
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)