112632 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2012
N° d'enregistrement
112632
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
10/12/2012
Date d'enregistrement
02/01/2013
Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 220
MB Avis Dépôt
22/01/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2013
Publié au Moniteur Belge du
20/08/2013
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)