108965 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/02/2012
N° d'enregistrement
108965
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
23/02/2012
Date d'enregistrement
20/03/2012
Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111-0102
MB Avis Dépôt
02/04/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
21/08/2013
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)