108135 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/01/2012
N° d'enregistrement
108135
Début de validité
01/02/2012
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
23/01/2012
Date d'enregistrement
31/01/2012
Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 323
MB Avis Dépôt
13/02/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
13/06/2013
Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)