108120 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/01/2012
N° d'enregistrement
108120
Début de validité
01/02/2012
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
25/01/2012
Date d'enregistrement
31/01/2012
Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 133-02
MB Avis Dépôt
13/02/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
18/06/2013
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)