107797 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/12/2011
N° d'enregistrement
107797
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
19/12/2011
Date d'enregistrement
18/01/2012
Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-04
MB Avis Dépôt
02/02/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
23/04/2013
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)