103516 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/02/2011
N° d'enregistrement
103516
Début de validité
01/03/2011
Fin validité
31/12/2011
Date de dépôt
23/02/2011
Date d'enregistrement
17/03/2011
Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 142-01
MB Avis Dépôt
29/03/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/07/2011
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2011
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)