103303 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2010
N° d'enregistrement
103303
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/07/2011
Date de dépôt
24/01/2011
Date d'enregistrement
03/03/2011
Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 116
MB Avis Dépôt
17/03/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2012
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2012
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)