100620 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2010
N° d'enregistrement
100620
Début de validité
01/08/2010
Fin validité
01/07/2011
Date de dépôt
19/07/2010
Date d'enregistrement
23/07/2010
Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118
MB Avis Dépôt
17/09/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
18/01/2011
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)