100021 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/06/2010
N° d'enregistrement
100021
Début de validité
01/07/2010
Fin validité
01/07/2011
Date de dépôt
17/06/2010
Date d'enregistrement
25/06/2010
Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 317
MB Avis Dépôt
06/07/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
29/10/2010
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)